Un agent de la sécurité a-t-il le pouvoir d’exercer une fouille? Est-il autorisé à faire ouvrir des sacs pour vérification? Doit-il justifier un motif raisonnable? Doit-il s'identifier ou exhiber son permis?
À la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l'on vous dira très certainement qu'il n'est pas illégal de faire ouvrir des sacs pour vérification. Lors des festivals, cela se produit fréquemment pour raison de sécurité. Tout le monde sait, par contre, que la ligne est parfois mince entre une fouille légale et une fouille illégale ou abusive. Certains journalistes ont dénoncé les excès commis à l'entrée des sites des festival (lire le billet de David Desjardins dans Voir Québec qui s’intitule «Civilisation» (http://voir.ca/chroniques/desjardins/2011/07/13/civilisation/).
Le
Bureau de la sécurité privée peut vous aider à démêler tout cela. Ce Bureau a pour mission de veiller à la protection du public et à cette fin:
1° il voit à l'application de la présente loi et de ses règlements;
2° il délivre des permis d'agence et des permis d'agent;
3° il traite les plaintes qu'il reçoit contre les titulaires de permis;
4° il dispense la formation aux représentants des titulaires de permis d'agence;
5° il favorise la cohérence des actions des intervenants de la sécurité privée avec celles des intervenants de la sécurité publique;
6° il donne son avis au ministre sur toute question que celui-ci peut lui soumettre en matière de sécurité privée.
Le Bureau de la sécurité privée peut suspendre, révoquer ou refuser de renouveler le permis d'agence ou d’agent. Il a des pouvoirs d’inspection et d’enquête. Il tient également un registre des titulaires de permis. Ce registre est public et il sera bientôt accessible.
