Un arbuste enseveli
Dans la neige aux teintes bleutées percent les branches d’un petit arbuste enseveli, tandis que le soleil qui caresse la surface immaculée illumine le paysage. © 2026, Chartrand Saint-Louis , photographie
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Recherche de jugements
On peut accéder tout à fait gratuitement aux décisions des tribunaux judiciaires et administratifs sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), à cette adresse : citoyens.soquij.qc.ca. On y trouve, entre autres, les décisions rendues par les tribunaux administratifs spécialisés, dont le Tribunal administratif du logement/Régie du logement. Il est possible de savoir si un médecin a commis une faute professionnelle, tout comme les dentistes, les comptables et les membres des autres ordres professionnels.
Pour connaître la liste des tribunaux ou organismes répertoriés, consultez ce tableau.
Autre intéressant service : les Décisions à la une. Il s'agit des décisions qui font la manchette des grands médias ou qui peuvent vous intéresser dans votre vie quotidienne.
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